Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Petanque Manager.
2. Création de compte
La création d’un compte organisateur est nécessaire pour gérer et publier un concours. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Description des services
Petanque Manager permet d’organiser des concours (pétanque, jeu provençal, palet…), de gérer les équipes, les formules, les résultats et le suivi en direct.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Il est seul responsable des contenus publiés (nom du concours, images, descriptions, etc.).
5. Suspension ou suppression de compte
Petanque Manager se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, design, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
7. Modification des CGU
Petanque Manager se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.